Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 158 - Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Les bovins de réforme et les veaux laitiers sont mis en marché sous la surveillance et la direction des Producteurs de bovins, conformément aux dispositions du présent règlement.
Décision 8902, a. 7; Décision 10886, a. 1.
7. Les bovins de réforme et les veaux laitiers sont mis en marché sous la surveillance et la direction de la Fédération, conformément aux dispositions du présent règlement.
Décision 8902, a. 7.
© Gouvernement du Québec